La sécurisation foncière dans la région d’Analanjirofo

Reconnaître les droits fonciers non titrés

Mme Félicia était probablement détentrice d’un « petit papier », acte établi sous seing privé mais devant témoins, qui attestait de l’achat qu’elle avait fait. Mais cet acte n’avait qu’une portée très limitée sur le plan juridique et ne la mettait pas à l’abri de contestations ni d’éventuelles tentatives de spoliation venues de l’extérieur.

Selon la nouvelle loi cadre 2005-019 du 17 octobre 2005 sur la propriété foncière non titrée, son certificat foncier permettra à Mme Félicia de bénéficier des droits similaires à un titre foncier proprement dit, dont l’obtention était devenue quasi-impossible en raison des délais et des coûts élevés de procédures d’immatriculation foncière . Cette loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme foncière, dont les orientations ont été définies dans la Lettre de Politique foncière du Gouvernement en avril 2005. Les grands axes de cette politique sont de sécuriser la propriété, favoriser l’investissement, améliorer la productivité agricole et, à terme, permettre « le passage d’une économie de subsistance à une économie de marché » en veillant à la protection et au renouvellement des ressources naturelles.

Au-delà du titre, cette reconnaissance devrait également sécuriser les investissements éventuels de Mme Félicia, en lui permettant d’obtenir des prêts pour mettre en valeur son terrain, et de transmettre son patrimoine à ses héritiers sans craindre de litiges fonciers.

Confier la gestion administrative aux acteurs locaux

Une autre innovation majeure de la loi foncière a été, pour simplifier les procédures et en réduire les coûts, de confier la gestion administrative du foncier aux collectivités décentralisées. Celles-ci font d’abord établir un Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF), à partir de cartes numérisées détaillant les biens des collectivités, de l’Etat, ainsi que des habitants de chaque commune. Sur la base de ce PLOF, les occupants peuvent faire constater leurs droits selon une procédure publique, contradictoire et transparente. Après avis d’une commission de reconnaissance locale composée de représentants de la société civile , des élus et de l’administration, le Guichet foncier établit un certificat, qui sera ensuite signé par le Maire de la commune. L’établissement de ce certificat donne lieu à la perception de droits, selon un barème progressif variant selon la superficie du terrain occupé ou sa destination finale (terrain agricole ou à bâtir). Les droits perçus sont répartis entre le budget de la commune et le Centre de ressources et d’information foncière (CRIF) mis en place au niveau régional.

A moyen terme, les communes devraient prendre en charge le fonctionnement de ces services fonciers, et assurer le renouvellement du matériel. En contrepartie, elles pourront instaurer une fiscalité locale plus juste, car basée sur des données cartographiques régulièrement mises à jour, et renforcer ainsi la bonne gouvernance.

Renforcer les capacités locales

Ces nouvelles dispositions légales appuient les démarches de sécurisation foncière et renforcent les capacités des communes rurales concernées en leur apportant un appui juridique et en formation. Il était donc logique que le Programme de Promotion des Revenus Ruraux (PPRR), qui comporte des orientations stratégiques similaires, apporte son soutien à cette réforme, en contribuant notamment à la mise en place du CRIF à Fénérive-Est.

Financé par le Fonds international de développement agricole, le gouvernement malgache et l’OPEP, le PPRR a par ailleurs participé à l’installation du guichet foncier de la commune d’Ampasina Maningory. Il en finance les frais de fonctionnement initiaux et il soutient diverses actions de formation (gestion, questions foncières et environnementales) dispensées aux agents de l’Office de Coopération intercommunal.