Résumé

Principales activités prévues pour 2007

Résultat 1 : L’appui opérationnel au PNF est assuré

La réalisation de ce résultat se fera à travers le renforcement de la cellule PNF, l’appui au fonctionnement du Comité d’orientation et de suivi (COS), l’organisation de forums fonciers nationaux, l’appui aux acteurs ministériels, et la réalisation d’études sur les modalités de sécurisation foncière.
Renforcer la cellule PNF

Le Projet mettra à disposition de la Cellule de coordination du PNF deux personnels contractuels (consultants permanents). Les consultants seront chargés de superviser les activités de terrain pour le compte de la Cellule de coordination du PNF, d’assurer leur cohérence avec la démarche foncière nationale et d’apporter leur appui aux différents acteurs intervenant sur le terrain. Un d’entre eux sera plus spécifiquement chargé de la liaison et de l’appui aux actions de sécurisation foncière des projets financés par le FIDA, qu’il s’agisse du projet AD2M ou des projets PHBM 2 et PPRR. L’autre consultant travaillera plus spécifiquement sur les problématiques spécifiques des populations pauvres et vulnérables.

Appuyer le fonctionnement du Comité d’orientation et de suivi (COS)

Il est prévu que le PNF soit piloté par un Comité d’orientation et de suivi composé de représentants des principaux acteurs impliqués dans la gestion foncière décentralisée: institutions gouvernementales en charge du foncier (DDSF, MAEP et autres Ministères concernés), élus (régionaux et communaux, députés et sénats), représentants de la société civile (organisation des investisseurs et entrepreneurs, ONG, organisations paysannes…) et représentants des bailleurs de fonds supportant le PNF. Le COS se réunit en principe 2 fois par an pour établir le Programme de travail et le budget annuel et pour valider les activités du PNF. Le projet apportera son appui au fonctionnement du COS en contribuant, conjointement avec les autres bailleurs de fonds, à la prise en charge des frais de réunion et de logistique du COS. Un montant de 5 000 USD a été prévu à cet effet dans le budget 2007 du projet.

Organiser des forums fonciers nationaux

Le projet soutiendra l’organisation et la tenue de forums fonciers nationaux qui seront programmés par la DDSF/PNF, aux côtés d’autres bailleurs de fonds. Deux types de forums sont envisagés: (i) des ateliers ad hoc ciblés sur des réflexions spécifiques et (ii) un forum permanent des différentes parties prenantes. Le financement du Projet servira en particulier à l’organisation de forums sur les problématiques prioritaires identifiées dans le cadre de la mise en exécution du projet. Le projet apportera une contribution financière pour la tenue et la logistique de deux réunions/ateliers de réflexion thématique et la mise à disposition de modérateurs nationaux spécialisés qui seront responsables de l’organisation, de la conduite et du suivi des ateliers nationaux et assureront un interface avec les services fonciers et les participants. Les thèmes retenus pour 2007 portent notamment sur la décentralisation, la fiscalité, et l’aménagement du territoire. Un appui budgétaire de 5.000 USD par atelier/réunion est prévu, soit 10.000 USD pour les deux ateliers retenus.

Appuyer les acteurs ministériels

Etant donné que la gestion foncière décentralisée n’est pas du seul ressort du MAEP, de nombreuses questions impliquent une communication/concertation et une collaboration avec d’autres départements ministériels concernés, en particulier?les institutions en charge de la Justice, l’Institut géographique et hydrographique national de Madagascar (FTM), le Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts, le Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, et le Ministère en charge des finances (Ministère de l’Economie des Finances et du Budget). Le projet soutiendra cette coordination, en appuyant, aux côtés d’autres bailleurs de fonds, l’organisation de réunions et de visites de terrain, la réalisation d’études ponctuelles pilotées conjointement par les services concernés, la réalisation et la diffusion de documents d’information et de sensibilisation. Un montant de 5.000 USD a été prévu à cet effet pour l’année 2007.

Contribuer à la réalisation d’études thématiques opérationnelles

En complément des appuis apportés par d’autres bailleurs de fonds, le projet mettra environ deux mois d’expertise nationale à la disposition du PNF/DDSF. Cette expertise sera axée sur des thèmes intéressant particulièrement les populations pauvres et vulnérables.

Résultat 2 : Les compétences nécessaires à la mise en oeuvre de la Politique foncière sont créées ou renforcées

La réalisation de ce résultat se fera à travers la mise en place d’un cursus de formation aux métiers du foncier et le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans le foncier.

Mettre en place un cursus de formation aux métiers du foncier

Le projet appuiera la définition et la mise en place d’outils et de cursus de formation sur le foncier. Un Cabinet d’études élaborera un Plan de formation aux métiers du foncier sur financement du MCA. En collaboration avec d’autres bailleurs de fonds, le projet contribuera à rendre le plan de formation opérationnel. A cet effet, le projet apportera un appui à la définition des cursus de formation par la prise en charge d’une prestation internationale estimée à 1,5 mois et de 6 mois de prestation nationale. Les outils méthodologiques proposés dans le cadre des cursus de formation aux métiers du foncier s’inspireront, entre autres, des travaux réalisés au niveau régional. Les actions appuyées par le projet conduiront à la mise en place de relais locaux capables d'assurer les formations définies.

Renforcer les capacités des acteurs impliqués dans le foncier

Sur la base des cursus de formation ci-dessus mentionnés, le projet appuiera le renforcement des capacités des services fonciers de la DDSF, des services régionaux, des responsables des collectivités territoriales décentralisées (Provinces autonomes, Régions, Communes) et des ONG intervenant dans le domaine du foncier. L’UGP devra s’assurer que les formations dispensées intègrent progressivement le résultat des recommandations établies par les experts spécialisés sur la sécurisation foncière et le renforcement de l’accès au foncier des groupes pauvres et vulnérables. Un montant forfaitaire de 20.000 USD est prévu en 2007 pour prendre en charge les prestations des consultants nationaux qualifiés.

Résultat 3 : Les expériences sur le foncier sont capitalisées

La réalisation de ce résultat se fera à travers la mise en place d’un Observatoire du Foncier qui constituerait l’une des composantes de la Cellule de Coordination du PNF.

Mettre en place un Observatoire du Foncier

L’étude de mise en place de l’Observatoire foncier national (OFN) a été effectuée sur financement du MCA. De plus, le Projet met à disposition de l'OFN un consultant national permanent et appuiera la réalisation d’études d’impact et de capitalisation des expériences, axées notamment sur les thèmes d’intérêt prioritaires. A cet effet, une expertise internationale d’un mois contribuera à la conception et à la mise en place d’un dispositif de national de S/E incluant le développement des outils méthodologiques nécessaires aux études d’impact et, plus spécifiquement, des outils permettant de prendre en compte l’impact des interventions sur les groupes vulnérables. Par ailleurs, un montant de 10.000 USD est prévu pour la réalisation des études d’impact en 2007. Le projet contribuera également à l’organisation et au financement de visites de terrain, notamment par les autorités nationales chargées de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique et de la législation foncières, et à la diffusion des résultats des études d’impact et des travaux de capitalisation. Un montant de 2.000 USD est prévu pour prendre en charge ces aspects.

Résultat 4 : La rénovation et l'amendement du cadre légal et politique sont réalisés

Dans la poursuite des activités initiées avec l’appui du don FIDA (avril 2005- septembre 2006), le projet contribuera à la rénovation de la réglementation foncière et à l’évolution de la politique nationale de gestion foncière décentralisée. Ainsi, le projet contribuera notamment à la réflexion et à l’avancée de la réglementation en matière de sécurisation de la gestion durable des ressources naturelles, de résolution des conflits et de définition des modalités d’exploitation et de sécurisation foncière des populations rurales non titulaires de certificats fonciers, à travers l’élaboration de formes juridiques permettant le développement et la mise en valeur durable des systèmes d’exploitation (bail à fermage, contrat pluri-annuel, etc.). En partenariat avec le MCA et d’autres bailleurs de fonds, le projet financera l’organisation de deux ateliers de travail sur l'élaboration de la réglementation et soutiendra le pool de compétences national pour la préparation de contributions aux ateliers et la rédaction des conclusions. Le projet prendra en charge le financement d’une mission d'expertise internationale (2 mois) et le perdiem de 10 juristes (fonctionnaires nationaux) pour une durée de 30 jours. Le MCA prendra en charge les aspects logistiques d’organisation de ces ateliers ainsi que six personnes/mois d’experts juristes nationaux.

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