Résumé

Principales activités prévues pour 2007

Résultat 1 : Les bilans - diagnostics socio - fonciers sont disponibles

La réalisation de ce résultat se fera à travers l’information des populations, l’appui à la mise en place de Commissions de reconnaissance locale (CRL), la réalisation de diagnostics fonciers, l’élaboration d’un Plan local d’occupation foncière (PLOF), l’établissement d’un état de l’occupation et de l’utilisation des sols, et l’identification des problématiques prioritaires et des espaces stratégiques.

Informer les populations

Les diagnostics fonciers seront précédés d’une étape d’information des populations qui sera réalisée dans le cadre des réunions d’information et de sensibilisation ci-dessus mentionnées (Résultat 1). Les facilitateurs régionaux spécialistes du foncier seront impliqués dans l’animation de ces réunions. Le projet financera la tenue de réunions de sensibilisation et ateliers fonciers au niveau de la région, des communes, des Fokontany et au besoin de certains hameaux.

Mettre en place les CRL

La phase d’information devra aboutir à la mise en place des CRL qui comprendront des représentants élus au niveau de chaque Fokontany. Le président du Fokontany et un représentant de la commune seront membres de la CRL. Le choix des autres représentants se fera selon des critères bien définis, en veillant à ce que tous les groupes d’utilisateurs de l’espace, en particulier les autochtones et les migrants (anciens et récents), les éleveurs et les agriculteurs, soient représentés en cohérence avec le modèle proposé par le PNF. Une représentation des femmes, des jeunes et autres groupes vulnérables éventuels sera également prise en considération. Le projet contribuera au fonctionnement matériel et logistique des CRL. Environ 2.000 USD par commune ont été prévus à cet effet dans le budget 2007, ce montant inclut la prestation des facilitateurs régionaux qui encadreront le processus de mise en place des CRL.

Réaliser les diagnostics socio fonciers

Le projet recrutera des facilitateurs en vue d’encadrer la réalisation des diagnostics socio-fonciers au niveau de la CR et des FKT. Le diagnostic décrira les différents types de droits fonciers reconnus localement, les processus de gestion de ces droits et de résolution des conflits. L’analyse inclura les droits et modalités de gestion s’exerçant sur les ressources naturelles, y compris les droits d’accès à l’eau et les modalités de gestion de l’eau. Le cas des groupes cibles prioritaires du projet sera analysé de manière particulièrement approfondie. Ainsi, le diagnostic s’intéressera en particulier aux droits et modalités d’accès à la terre et aux ressources naturelles des femmes, des migrants récents, des exploitants qui sont détenteurs de droits secondaires, des producteurs qui exploitent les anciennes plantations coloniales, des éleveurs... Les facilitateurs régionaux identifieront les principaux enjeux et stratégies des différents groupes d’intérêt vis-à-vis de l’occupation de l’espace et du foncier. Le processus de diagnostic devra déboucher sur l’élaboration d’un plan de travail et d’un chronogramme pour les interventions dans le domaine du foncier. Les diagnostics socio-fonciers devront être menés parallèlement avec les diagnostics agro-socio-économiques ci-dessus mentionnés (Résultat 2 de la composante 1.1). Le projet financera les prestations des facilitateurs régionaux, à hauteur de 3 personnes/mois par commune pour les diagnostics à réaliser en 2007.

Elaborer les PLOF

Le PLOF sera élaboré en collaboration étroite avec les services fonciers régionaux de la DDSF. Le projet appuiera l’acquisition du matériel nécessaire par les services fonciers (sur financement MCA) et le renforcement des compétences des services fonciers. Le projet appuiera également la réalisation des PLOF par un facilitateur régional spécialisé avec l’appui de la DDSF. Une durée de deux mois par PLOF a été prévue pour les PLOF réalisés au cours de l’année 2007.

Etablir un état de l’occupation et de l’utilisation des sols

Sur la base des diagnostics réalisés, le projet appuiera la réalisation d’une cartographie des principales zones d’occupation et d’utilisation des sols qui existent à l’échelle de la commune, en précisant pour chacune des grandes zones concernées quels sont les principaux usages et les principaux groupes d’utilisateurs, et quelle est la nature des droits qui leur sont reconnus localement. Les zones d’utilisation des sols (pâturage, massif boisé…) qui sont intercommunales devront être identifiées comme telles. L’existence d’usagers ou de détenteurs de droits d’appropriation qui résident hors de la commune devra également être identifiée. L’appui technique prévu pour les PLOF servira en même temps à la réalisation, au niveau communal, d’une carte des grandes zones d’occupation et d’utilisation des sols

Identifier les problématiques prioritaires et les espaces stratégiques

Le travail de diagnostic permettra également d’identifier les espaces sur lesquels il existe une demande claire en matière de sécurisation foncière et/ou de gestion concertée des ressources naturelles. A ce titre, le diagnostic socio-foncier ne devra pas se limiter à des entretiens avec les autorités locales et des personnes ressources à l’échelle de la région et de la commune, mais s’intéressera à chacun des Fokontany et des groupes cibles potentiellement concernés. Des entretiens par groupes d’intérêt seront organisés. Le résultat des débats sera synthétisé à l’échelle de la commune en présence de représentants des différents groupes d’intérêt. L’appui technique prévu pour les PLOF servira en même temps à la réalisation, au niveau communal, d’une carte des espaces sur lesquels il existe une demande explicite en matière de sécurisation foncière et/ou d’aménagement.

Résultat 2: Les compétences des acteurs locaux sont renforcées

La réalisation de ce résultat se fera à travers l’élaboration des outils méthodologiques et la formation des formateurs, et la formation des agents fonciers et des CRL.

Définir un cadre méthodologique et des outils correspondants destinés à former les formateurs

Le projet appuiera la mobilisation ponctuelle d’experts nationaux (6 personne - mois) et internationaux (3 personne – mois) pour la définition du cadre méthodologique d’intervention des volets fonciers, la préparation de manuels de formation et la formation de formateurs (facilitateurs régionaux et agents des services régionaux de la DDSF) qui assureront le relais de ces formations. Les outils et manuels élaborés porteront à la fois sur le diagnostic, l’animation des négociations locales et le suivi/évaluation des interventions. Les experts recrutés devront avoir une expérience concrète de la mise en oeuvre de projets de sécurisation foncière et de l’élaboration d’outils méthodologiques. La formation de formateurs portera sur des modules thématiques, tels que: modalités d’organisation et de fonctionnement des guichets; procédures de gestion foncière décentralisée; planification du développement de l’espace rural; informatique appliquée aux systèmes d’information et de gestion foncière; etc. Le renforcement des compétences des services régionaux de la DDSF et géomètres portera en particulier sur l’utilisation d'images satellitaires, de SIG, de GPS...

Former les agents fonciers et les CRL

Les agents fonciers seront formés par les facilitateurs régionaux sur les thèmes portant notamment sur la gestion foncière décentralisée, la législation foncière, les techniques de communication, le MARP, et l’informatique. Les services régionaux de la DDSF formeront les agents fonciers sur l’utilisation d'images satellitaires, de SIG, de GPS...De même, les membres du CRL seront formés par les facilitateurs régionaux en législation foncière, décentralisation, bonne gouvernance, communication et médiation.

Résultat 3 : L’appui à la création et au fonctionnement des guichets fonciers est assuré

La réalisation de ce résultat se fera à travers l’information et la sensibilisation des populations concernées, la sélection et formation des agents du guichet foncier, et la mise en place des guichets fonciers.

Informer et sensibiliser les populations

Préalablement à la mise en place de guichets fonciers, le projet organisera des réunions d’information et de sensibilisation dans les communes, les FKT et les hameaux concernés. Ces réunions porteront en particulier sur la Politique foncière et le rôle des guichets fonciers. Elles permettront de restituer les résultats du diagnostic foncier et de préciser les différentes étapes de la mise en oeuvre des guichets. Elles seront accompagnées d’affiches et de brochures en langue malgache réalisées dans le cadre du PNF et de documents audiovisuels (diapositives, film…). Les réunions seront animées par les socio organisateurs chargés du foncier au niveau des ONG de terrain et par les membres des CRL qui auront été formés à cet effet. Un montant de 1.000 USD par commune a été prévu pour la tenue de ces réunions.

Sélectionner et former les agents du guichet foncier

Deux agents seront recrutés au niveau de chaque guichet foncier, à l’exception d’Ankilizato qui dispose déjà de ces agents dans le cadre du don FIDA. Ces agents présenteront des profils complémentaires. Pour la commune de Tsaraotana qui utilisera des supports informatiques, l’un des agents disposera de connaissance en informatique. L’autre agent sera sélectionné sur sa connaissance et sa compréhension des problématiques foncières et surtout sur ses capacités d’animation et de médiation. Le recrutement des agents fera l’objet d’un appel d’offres au niveau de la région. Les candidats seront présélectionnés par la commune suivant des critères établis de manière consensuelle avec le PNF.

Mettre en place les guichets fonciers

Un bureau qui servira de guichet foncier sera construit ou aménagé sur un site adéquat choisi près des locaux de la commune. Il convient de mentionner que le guichet foncier d’Ankilizato a été aménagé et équipé sur les fonds du don FIDA. Le projet prendra en charge le financement de la construction/aménagement du guichet foncier d’Ambia, Beronono et Tsimazava pour un montant d’environ 10.000 USD par commune, tandis que les 10 autres guichets fonciers seront construits/aménagés sur les fonds de MCA. L’équipement informatique de Tsaraotana sera pris en charge par le projet pour un montant d’environ 10.000 USD. Il en est de même des frais de fonctionnement des autres guichets fonciers incluant la rémunération des agents du guichet foncier. Le suivi du fonctionnement des guichets fonciers sera assuré par les ONG de terrain et les services régionaux de la DDSF et du Représentant régional du PNF dans le Menabe.

Résultat 4: Le suivi des dynamiques foncières et de l'impact des interventions, capitalisation est assuré

La réalisation de ce résultat se fera à travers la tenue de forums fonciers régionaux regroupant les différentes parties prenantes et l’organisation des visites de terrain en vue d’échanger des expériences et de suivre la progression du projet sur le terrain.

Tenir les forums fonciers régionaux

Le projet appuiera la tenue de forums fonciers régionaux avec la présence des différentes parties prenantes: CRD/GTDR, des représentants du Gouvernement, des organismes de la société civile et des bailleurs de fonds. Les forums pourront servir de moyens de consultation, de diffusion d’informations et de sensibilisation. Ils serviront à informer les entités régionales sur le processus PNF, à discuter des problèmes concrets auxquels est confrontée la région en matière foncière et à s’assurer de la participation et du soutien des autorités régionales dans le processus proposé. En tant que cadre de débat et de réflexion, ces forums auront également un rôle à jouer dans le suivi, l’évaluation et la capitalisation des expériences. Deux forums régionaux appuyés par le projet sont prévus au cours de l’année 2007 pour un coût d’environ 3.000 USD.

Un cadre de travail plus étroit et plus opérationnel sera également mis en place. Ce cadre de travail, d’une dizaine de personnes tout au plus, associera les principaux intervenants dans le domaine du foncier. Il aura, entre autres, pour mission de valider les propositions établies dans le cadre des bilans-diagnostics socio-fonciers, d’apporter une dimension régionale aux propositions et d’appuyer, au besoin, les facilitateurs régionaux, notamment pour la résolution de conflits éventuels. La Cellule de coordination du PNF/DDSF sera associée à la définition de ce cadre de travail.

Organiser des visites de terrain

Le projet organisera et financera des visites de terrain permettant aux autorités locales (et notamment, aux membres du forum régional), aux ONG d’appui, aux autorités communales, aux représentants d’associations d’usagers et aux agents de guichets fonciers, entre autres, d’échanger des expériences et de suivre la progression du projet sur le terrain. Dans ce cadre, des réunions et visites d’échanges avec la DDSF, les services régionaux des domaines et de la propriété foncière et avec les responsables de projets des autres bailleurs intervenant sur le Menabe seront organisées. Un montant de 1.600 USD a été prévu pour ces visites en 2007.

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