Activités prévues du projet

ORGANISATION ET GESTION

Mise en oeuvre des composantes

Institutions et responsabilités

Les promoteurs des pmer (petits entrepreneurs, associations, corps de métiers, fédérations des OP) et les IMF seront les premiers responsables de la mise en œuvre et de la valorisation des investissements du Projet. Les appuis aux pmer individuelles, aux associations d’entrepreneurs, aux OP et aux IMF pour la réalisation de ces investissements et la plupart des autres activités du Projet seront sous-traités à des prestataires de services externes (PSE/CER) qui auront un rôle prépondérant dans leur mise en œuvre. Les PSE pourront comprendre  des prestataires organisés dans le cadre du Projet ou par les fédérations. Un appui particulier leur sera fourni dans le renforcement d’un ensemble de capacités comprenant: l’approche participative, la réalisation des diagnostics partcipatifs, la priorisation des propositions d’actions, la formation, la mise en œuvre des pmer, la gestion, le suivi et l’évaluation. Ce renforcement de capacités aura comme objectif final le désengagement du Projet des activités de développement des pmer au profit de structures décentralisées privées et publiques.

Echéancier de mise en oeuvre (voir tableau)

Le rythme proposé de financement des pmer et de création et de renforcement d’IMF tiendra compte de l’expérience acquise dans ce type de projet participatif. Au total le Projet appuiera plus de 6400 pmer de type artisanal. L’hypothèse de base est: (i) l‘appui dans chaque district de 50 pmer pendant la première année, 100 pmer la deuxième année et 200 pmer à partir de la troisième année d’activités du Projet; (ii) désengagement du Projet des provinces de Ruhengeri et de Byumba les deux premières années; et (iii) transfert des activités d’Umutara au PDRCIU. Ce schéma concerne l’appui aux pmer. L’appui au IMF suivra un rythme différent car les IMF du PPPMER 1 continueront d’être appuyées pendant le PPPMER 2.

Critères de choix des districts prioritaires

183.            Une liste prioritaire des districts, des secteurs et des cellules, au sein de chaque province touchée, sera établie au démarrage de l’intervention du Projet dans chaque province. A cet effet seront organisés: (a) des ateliers participatifs de diagnostic provincial; et (b) de pré-diagnostic appuyés par les cadres de l’UCP et des antennes, en association avec les opérateurs préssentis pour le renforcement des capacités locales. Les secteurs et les cellules seront choisis en fonction: (i) du potentiel en développement des pmer et commercial; (ii) de la présence d’associations de pmer ou d’OP, en particulier de femmes, et de leur dynamisme; (iii) de la contiguïté des associations pour limiter les frais et temps de déplacement au sein d’un même district.

Mise en oeuvre du Projet  (démarrage, revues de fin de phase)

Entrée en vigueur du Prêt. L’entrée en vigueur du Prêt sera soumise aux conditions suivantes:

- Signature de l’Accord de prêt;

- Ratification par le Parlement du Rwanda.

- Avis juridique délivré par le Ministère de la justice ou toute autre autorité  légalement investie de ce pouvoir.

- Recrutement du Coordonnateur du Projet et la non objection du FIDA et de l’UNOPS.

- Préparation du cahier de charges de l’appel d’offre pour le recrutement des spécialistes du Projet (UCP et antennes).

- Ouverture d’un compte du Projet à la BNR et communication du numero au FIDA et à l’UNOPS.

Activités de démarrage. Afin de faciliter le démarrage rapide du Projet dès la première année, certaines activités préparatoires seront entreprises avant et immédiatement après l’entrée en vigueur du prêt et le démarrage officiel du Projet: (i) sélection et recrutement des cadres de l’UCP; (ii) rédaction d’un nouveau Manuel de procédures administratives, comptables et financières et préparation de l’adaptation du système informatisé de comptabilité au nouveau Projet; (iii) activités préparatoires pour la mise en place du système de suivi et d’évaluation; (iv) identification des PSE/CER potentiels; (v) préparation des modèles de contrats avec les PSE/CER et les FE chargés de l’appui à l’exécution des activités du Projet; (vi) définition du rôle et des responsabilités des fédérations et des corps de métiers; (vii) identification des consultants nationaux et internationaux pour l’appui technique; (vii) préparation des appels d’offres internationaux pour l’acquisition des véhicules et équipements pour la première année; (viii) préparation de la sélection de l’auditeur externe; (ix) préparation du PTBA de la première année; et (xii) organisation du séminaire de démarrage du Projet. Pour mener à bien ces activités, le FIDA pourrait fournir un financement au GDR (don SOF), d’un montant de 80.000 USD.

Revues de fin de phase. Une revue à mi-parcours est prévue au plus tard lors de la 3^ème année. Elle fera un bilan des actions réalisées par rapport aux objectifs fixés, et proposera des plans d’action pluriannuels (couvrant la durée de la phase suivante) pour consolider ou réorienter la mise en œuvre à la lumière des difficultés rencontrées et des résultats obtenus.

Mise en œuvre des composantes

Composante 1. Les actions commenceront avec la sensibilisation et la mobilisation qui seront entreprises par les PSE/CER dès la première année et continueront tout au long de la durée du Projet. Des études aideront le Projet à faire le choix des districts prioritaires où seront réalisés les diagnostics pour la planification participative (DPP). Les priorités d’actions dans le domaine du développement des pmer seront définies puis validées. Afin d’encourager les groupes cibles à participer aux activités du Projet des journées portes ouvertes seront organisées pour les meilleures pmer des provinces. L’alphabétisation fonctionnelle (ciblée sur les pmer) qui sera supportée par le Projet (en collaboration avec les institutions chargées de cette activité) permettra aux plus démunis d’accéder à la formation, activité clé pour la promotion des pmer. C’est à ce niveau que seront identifiés les individus (femmes et hommes) les plus dynamiques des groupes les plus défavorisés, voulant se consacrer au travail de pmer. Ils seront suivis dans leur formation et des possibilités d’apprentissage leurs seront proposées dans les meilleures pmer existantes. Des actions de promotion de la consommation des produits des pmer nationales seront entreprises. Des appuis financiers pour la garde des enfants et pour pallier aux premiers besoins des familles pendant la période d’absence à domicile pourront leur être proposés. La consolidation des pmer permettra de renforcer leurs capacités de planification, de gestion et de négociation (commerciale et financière). La structuration des GCS facilitera l’octroi des crédits aux plus démunis (crédit coup de pouce). La consolidation des fédérations de pmer et des corps de métiers aura lieu tout au long des activités du Projet pour bien préparer la relève du Projet sans rupture des activités. Sur demande des organisations professionnelles et des institutions de tutelle, le Projet donnera un appui au cadre légal de ces organisations et institutions.

Composante 2. La mise en œuvre de cette Composante sera axée sur la formation, l’appui technologique et l’appui à la commercialisation. Elle sera différenciée selon les trois types de pmer. Les besoins en financement seront couverts  par trois sources: le crédit pour les activités à rentabilité à court terme (Cf. composante 3), la subvention du Projet pour les investissements en infrastructures et les technologies innovatrices, la participation des bénéficiaires. La formation de base pour le développement des pmer et leurs organisations sera en grande partie subventionnée (Cf. Tableau du DT 5). Les modules de formation seront définis avec la participation des bénéficiaires. La formation se fera le plus possible « in situ », en langue nationale Kinyarwanda. Le Projet financera la publication des documents simples, compréhensibles et adaptés aux besoins des divers groupes de pmer. Des halls d’exposition/vente seront construits dans les provinces et dans les districts. Ils comporteront des boutiques, des bureaux pour les fédérations et l’Institution de micro finance. Ces centres seront modulables et pourront être agrandis ou transformés selon les besoins.

Composante 3. Le déploiement des actions de financement viendra en appui des actions menées dans le domaine du renforcement des capacités, et de l’appui aux petites et micro-entreprises rurales. La priorité sera donnée au développement du « crédit coup de pouce », considéré comme point d’entrée d’un système d’insertion économique et d’apprentissage . Les corps de métiers et associations seront étroitement associés à cette démarche, leur implication devant avoir pour effet d’obtenir des taux de remboursement élevés, et de limiter progressivement les charges salariales externes élevées de gestion et de suivi des activités, constatées au PPPMER 1. Le Projet respectera, en ce qui concerne les partenaires associés à la distribution du crédit « coup de pouce », un principe de non concurrence géographique. Le suivi évaluation des deux démarches engagées (création à la base de CFP, appui à la décentralisation du crédit solidaire avec l’UBPR, ....), sera la base d’un aménagement flexible des programmes d’action. En ce qui concerne le développement du crédit ordinaire et du crédit d’investissement, l’existence de plusieurs potentialités de partenariat, doit conduire le Projet à procéder par appel d’offres préalable, afin d’améliorer les conditions d’accès au crédit de son groupe cible.

Les appuis du Projet aux CFP et à leur Union agréée, concernent notamment le refinancement en fonds coup de pouce. Selon le processus de désengagement et ceci dès le début du Projet, la gestion de ces fonds, sera assurée par les CFP sous forme de fonds rotatifs permanents, sous le contrôle de leur structure représentative. Les corps de métiers et les fédérations, en collaboration avec l’Union des CFP, devront prendre la relève du Projet en ce qui concerne les appuis dans l’organisation des GCS, le remboursement des prêts, le suivi et l’évaluation de la gestion des CFP. L’organigramme 3 (en fin du texte) indique le mécanisme de fonctionnement de la Composante 3 et les possibilités du désengagement du Projet au profit de l’Union des CFP et des OP.

Composante 4. Le Projet sera exécuté sur la base du PTBA, soumis aux commentaires puis approuvé par le CNCP, avant d’être envoyé à l’Institution coopérante et au FIDA pour avis définitif. Le PTBA sera préparé par l’UCP et les antennes sur la base de leur perception de la demande d’appuis des pmer pendant l’année suivante, ainsi que sur la base des recommandations des CDC et des CPCP. Le PTBA comprendra une allocation globale pour le financement des activités des composantes, l’approbation finale des pmer restant de la responsabilité de l’UCP, fonction qui sera plus tard décentralisée. Pour les autres rubriques, le PTBA devra comporter le détail des activités, leurs coûts unitaires et globaux, les indicateurs de suivi, ainsi que les modalités d’exécution. Une approche souple permettant des révisions régulières du PTBA au cours de l’exercice budgétaire sera adoptée, en assurant un d