Activités prévues du projet
COMPOSANTES DU PROJET
Description détaillée du Projet
Composante 3: Appui au développement durable
des services financiers aux pmer
(Coût total de base de la composante 3:
1 525,4 M Frw = 3 050 900 USD )
Objectifs et approche
Objectif
principal. L’objectif de la composante est
de permettre l’accès durable des pmer aux services
d’épargne et de crédit d’institutions financières
pérennes qui apportent des solutions concrétes
à leurs problèmes.
Cibles.
Les principales cibles sont les personnes
et associations dynamiques, qui envisagent la
création ou qui ont déjà créé une pmer. Une attention
particulière sera portée aux groupes que constituent:
les femmes, les jeunes ruraux déscolarisés, les
orphelins chefs de famille, les pauvres ruraux
sans terre, les familles vulnérables du SIDA,
et les démobilisés réinstallés en milieu rural.
Les pmer appuyées seront essentiellement
des entreprises familiales ou individuelles et
des micro et petites entreprises associatives.
Pour mieux cibler les actions à entreprendre on
distinguera trois sous‑groupes: les pmer
de survie, les pmer émergentes et les pmer en
croissance. Cette segmentation repose sur le niveau
du capital qui est fixé respectivement aux seuils
maxima pour les trois catégories de pmer, respectivement
de 15 000 Frw, 150 000 Frw, et 1,5 millions
de Frw. La facilitation du passage des pmer d’un
groupe cible inférieur à un groupe cible supérieur
est le principe d’action du Projet; il s’appuie
sur la qualité des appuis techniques et financiers
apportés aux membres appartenant à chacun des
trois segments identifiés.
Produits.
Les services financiers proposés doivent rentrer
dans le processus général d’apprentissage des
cibles , en proposant une progressivité du
niveau des crédits (montants et durées), ainsi
qu’une constitution régulière de patrimoine financier
(épargne stable). La mobilisation d’épargne obligatoire
des emprunteurs représenterait, à partir du second
crédit, un niveau cumulé de l’ordre de 20% du
montant du dernier crédit octroyé. Trois types
de financement sont retenus: (i) le petit crédit
(crédit coup de pouce - 15 000 à 200 000
Frw) à des individus et des groupes de solidarité,
pour des montants maxima qui augmentent d’un cycle
à l’autre, avec constitution croissante d’épargne
obligatoire, et transfert progressif des décisions
d’octroi de crédit aux bénéficiaires eux mêmes
(notion de comité de crédit interne); (ii) le
crédit « ordinaire » (compris entre
150 000 et 1 500 000 Frw), pour
l’achat d’équipements, la constitution de stocks
et le financement de fonds de roulement; (iii)
le crédit d’investissement, d’un montant généralement
supérieur à 5 millions de Frw, correspondant aux
besoins de pmer devenues importantes et amenées
à jouer un rôle régional, ou à des filières nécessitant
des investissements de coûts élevés comme la menuiserie,
ou certaines transformations de produits agricoles.
Canaux de
distribution. Le choix des partenaires
financiers sera lié à leur aptitude à distribuer
les différents services financiers identifiés
(refinancements crédits d’investissement, crédits
ordinaires, crédits coup de pouce,....) aux cibles
déterminées. Ceci conduit à retenir deux catégories
d’établissements: (i) les banques et institutions
agréées; et (ii) les centres financiers de proximité
(CFP).
Approche.
La création et le renforcement d’organisations
professionnelles fortes constituent la base de
la stratégie retenue pour définir les services
financiers requis, et choisir les partenaires
devant les diffuser. L’impact de ces structures
professionnelles (corps de métiers, filières,
fédérations) et des appuis non financiers qu’elles
diffusent en amont et en aval des octrois de crédit
est déterminant pour l’efficacité et la bonne
fin des financements accordés. Il permet: (i)
d’améliorer la pertinence des demandes de crédit,
(ii) de constituer une pression sociale utile
en cas de risque de défaillance des emprunteurs,
(iii) de négocier des conditions d’accès des pmer
aux services financiers favorables. Pour ces raisons,
les corps de métiers et fédérations seront dès
l’origine étroitement associés au choix des partenaires
financiers locaux.
Encadré
3
Ciblage
et processus de désengagement de la micro
finance
La
composante 3 atteint ses cibles par une
imbrication totale avec les activités des
corps de métiers qui sont associés au choix
des partenaires financiers et à la définition
des services. La progressivité des montants
et des durées de crédit ainsi que de l’épargne,
sont la base d’un apprentissage qui actualise
en permanence la relation produit-cible.
Le désengagement du Projet est rendu possible
parce que: (i) pour le crédit coup de pouce,
prestation aléatoire des réseaux classiques,
une solution pérenne est placée sous la
responsabilité des corps de métiers, les
CFP; et (ii) pour le crédit ordinaire et
le crédit d’investissement les conditions
sont remplies pour maintenir une relation
commerciale équilibrée avec les banques
(qualité des emprunteurs, fonds de crédit
rotatif).
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La segmentation des pmer en pmer
de survie, émergentes, et de croissance, correspond
à une offre de crédits ciblée démarrant par
le crédit « coup de pouce », pour évoluer
vers le crédit ordinaire puis le crédit d’investissement. Le
Projet veillera à ce que l’apprentissage simultané
du métier et du crédit, soit coordonné, et source
de progression constante des activités des bénéficiaires.
La typologie des besoins de
crédits définie précédemment, conditionne les
critères de choix des futurs partenaires financiers
potentiels qui, sur des critères d’efficacité
seront répartis en deux groupes: (i)ceux qui respectent
ou peuvent respecter à court terme les exigences
législatives et réglementaires en vigueur, qui
sont déjà expérimentés en matière de crédits d’investissement
ou de crédits ordinaires, et qui le cas échéant
peuvent s’engager dans la diffusion des crédits
coup de pouce; et (ii) les centres financiers
de proximité (CFP) qui répondent exclusivement
et dans les meilleurs délais à l’objectif de diffusion
de crédits coup de pouce en respectant un professionnalisme
élevé, et des coûts de transaction permettant
leur autonomisation technique et financière avant
le désengagement du Projet.
Sous-composantes
La mise en œuvre s’effectue
en deux sous-composantes: (i) appui aux banques
et institutions agréées; et (ii) appui à l’émergence
et à la pérennisation de centres financiers de
proximité.
(i) Sous-composante 1: Appui
aux banques et institutions agréées.
(Coût total de base de la sous-composante
1: 471,0 M Frw = 942 000 USD)
Il s’agit de faciliter l’accès
des pmer aux crédits des institutions qui: (i)
agissent ou sont susceptibles d’agir rapidement
au Rwanda dans le cadre réglementaire et législatif
en vigueur; (ii) présentent des caractéristiques
certaines de durabilité; et (iii) offrent ou s’engagent
à offrir des financements adaptés aux attentes
des pmer. Les actions du Projet pourront porter
sur:
- Des appuis techniques (66 000 USD): audit
conseil, procédures, formations, logiciels…
- Des appuis marketing (16 000 USD):
création de nouveaux produits comme le micro leasing
- Des appuis financiers (860 000 USD) répartis
en raison de 70% pour le crédit ordinaire et
30% pour le crédit d’investissement): fonds de
crédit avec prise en charge partielle ou totale
du risque d’impayé final par le partenaire.
Les partenaires identifiés, susceptibles de
rentrer dans le processus de choix seraient notamment:
· Pour les refinancements d’IMF et les crédits
d’investissement: la BRD, et les banques commerciales
· Pour le crédit ordinaire: les BP, les agences
du CFE, et plus généralement toute IMF agréée
ou ayant une perspective d’agrément crédible,
qui soient implantées à proximité du corps de
métiers.
· Pour le crédit coup de pouce: celles des structures
citées précédemment qui diversifient leurs produits
et leurs marchés en direction des petits crédits
solidaires et des pmer; ce qui aujourd’hui représente
un potentiel d’accès à ce service essentiel marginal.
(ii) Sous-composante
2: Appui à l’émergence et à la pérennisation de
centres financiers de proximité (CFP)
(Coût total de base de la sous-composante
2: 1 054,4 M Frw = 2 108.900 USD)
Il résulte de l’expérience du
PPPMER1 que: (i) la plupart des IMF de proximité
sont fragiles et ne sont pas susceptibles de distribuer
ce type de services dans les conditions de durabilité
requises; (ii) que la création de nouvelles
mutuelles « généralistes » pose des
problèmes en terme de pérennisation et de réglementation;
et (iii) que le partenariat avec des structures
fragilisées ne doit pas rentrer dans les interventions
d’un Projet dont la vocation principale n’est
pas l’appui à la micro finance mais, plutot la
promotion des pmer.
L’objectif poursuivi par le
Projet est de développer le « crédit coup
de pouce », sous le contrôle des corps de
métiers et des fédérations, à des coûts et suivant
des méthodes qui en assurent la pérennisation.
Le concept de centre financier de proximité (CFP)
vient donc compléter le dispositif d’appui au
développement durable des services financiers
aux pmer: (i) uniquement pour le crédit coup de
pouce; et (ii) et lorsqu’il apparaît qu’aucun
intervenant préexistant n’apporte en la matière
de solution satisfaisante.
Les centres financiers de proximité
ont des rayons d’action réduits, une clientèle
limitée et homogène, et mobilisent l’épargne locale
et externe sous forme de capital risque; leur
rentabilité et leur pérennisation résultent pour
l’essentiel : (i) du coût réduit du traitement
local des opérations; (ii) de la qualité
et du niveau de répartition des coûts en ce qui
concerne l’expertise technique et les contrôles;
(iii) du taux de remboursement élevé des crédits;
et (iv) de l’impact positif des corps de métiers
sur le comportement des emprunteurs.
Les CFP peuvent être des structures
pré existantes qui optent pour l’adhésion à ce
modèle d’IMF et s’engage à en respecter les règles
(c’est le cas vraisemblable de certaines IMF précédemment
partenaires du PPPMER 1). Il peut aussi s’agir
de créations quant il apparaît qu’il n’existe
pas localement de partenaires crédibles.
Pour la coordination de leurs
activités, les CFP constituent une instance nationale
dont les principales fonctions sont la representation
du réseau, le développement des services techniques
communs, le contrôle interne, le refinancement.
Sur le plan règlementaire les CFP agissent localement
sous couvert de l’agrément général obtenu par
leur Union nationale. Les appuis du Projet aux
CFP et à leur structure représentative porteront
sur la définition des procédures, la formation,
le traitement des données, la production des informations
comptables et prudentielles, le contrôle et le
refinancement. Un suivi de proximité des CFP sera
en outre exercé par les fédérations de corps de
métiers pour relayer les formations reçues, collecter
certaines données de base, et optimiser les conditions
de contrôle.
L’appui à la création et au
renforcement représente un coût de 2 108 900
$EU répartis de la facon suivante: (i) appui en
matière de locaux et d’équipement – 30% ; (ii)
le renforcement de l’Union et de l’Institution
d’appui permanent – 23% ; (iii) le fonds de capitalisation
des CFP – 22% ; et (iv) le suivi de proximité
des CFP – 9%. Le restant (16%) constitue les frais
des études et de l’assistance technique (coordination,
assistance technique internationale et études)
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